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Les associations agréées vont pouvoir exercer des actions de groupe environnementales  19/07/2016

Les associations agréées vont pouvoir exercer des actions de groupe environnementales
Des actions de groupes, ou class actions, vont pouvoir être menées dans le domaine de l'environnement par des associations agréées. C'est ce que prévoit le projet de loi pour la justice du 21e siècle dont la rédaction est maintenant quasi-définitive.
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