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La contribution Climat Energie dite « taxe carbone » : l’exemple de la fausse bonne idée écologiste !


l’exemple de la fausse bonne idée écologiste !


La contribution Climat Energie dite « taxe carbone » : l’exemple de la fausse bonne idée écologiste !
Après la mise en scène électorale de l’écologie chérie des médias et du Président voilà que la facture arrive chez les Françaises et les Français : nous sommes tous appelés à mettre la main au portefeuille en acquittant  une taxe supplémentaire de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre d’essence ou de fioul consommé au nom de la lutte contre le CO2 responsable de l’apocalyptique réchauffement climatique annoncé.
Cette révolution fiscale adoubée en son temps par Michel Rocard relève typiquement des fausses bonnes idées .D’abord, on peut difficilement suivre le Gouvernement lorsque il tente de faire croire que la taxe carbone peut se substituer aux charges sociales. Le montant du produit de la première est estimé par Bercy à 3-4 milliards d’euros alors que le produit des prélèvements sociaux représentait en 2017 303 milliards. La substitution paraît au moins à court terme difficilement envisageable.
Par ailleurs, si l’objectif est de prévenir le réchauffement climatique cette taxe a deux gros inconvénients :
. d’une part elle ne cible que le CO2 . Or, celui-ci ne représente qu’entre 60 et 70 % des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre)  ses émissions augmentent moins vite que d’autres catégories comme les composés chlorés et bromés et surtout alors qu’il existe des puits de carbone nous n’avons aucun moyen de fixer les autres GES.
.d’autre part , la variation du prix des carburants est bien plus forte que les niveaux de taxe annoncés ( à titre d’exemple en 2016 la variation du prix des carburants à la pompe a représenté 50 centimes d’euro par litre). L’effet d’une taxe carbone est donc masqué par ces variations. De plus, dès lors que les variations du prix du pétrole sont importantes , la taxe carbone ne peut en être indépendante. Quand le prix du pétrole sera élevé , les consommateurs essaient de faire jouer à la baisse la taxe carbone. Or, lorsque le prix du pétrole est élevé c’est précisément lorsque la demande s’emballe et qu’il faudrait au contraire maintenir les efforts d’économie. Enfin, la mise en place d’une telle taxe au niveau européen nécessite l’unanimité ce qui paraît compliqué à l’heure actuelle surtout avec la Commission Juncker.
Enfin, last but not the least cette taxe sans véritable efficacité en termes de prévention du réchauffement climatique a un seul effet certain : elle constituera sur le marché de l’électricité un avantage compétitif énorme pour le nucléaire et parachèvera notre addiction vis à vis de cette énergie.
Dès lors , que faire pour sortir du discours incantatoire « Ni nucléaire, ni effet de serre » ?
La mise en place de quotas d’émissions au niveau des ménages
Il faut mettre en place des marchés d’émissions au niveau individuel. Ce recours à l’instrument marché de permis d’émissions s’explique par son efficacité à la fois sur le plan économique et environnemental. En effet, il permet de réduire les émissions au moindre coût pour la collectivité, tout en s’assurant, contrairement à la taxe, l’atteinte d’un objectif environnemental fixé ex ante.
Le marché de permis d’émissions de carbone appliqué aux ménages fonctionnerait sur le modèle de la carte de crédit. Initialement, l’Etat (ou pourquoi pas la collectivité locale)  fixerait un plafond d’émission qu’elle répartirait entre l’ensemble des ménages. Chaque ménage se verrait accorder gratuitement une allocation initiale de permis d’émission qui constituerait son budget carbone. Cette allocation annuelle d’émettre des GES serait matérialisée par une « carte de paiement carbone ». Cette carte de paiement carbone serait fractionnée en unités carbone où chaque unité donnerait  le droit à son détenteur d’émettre une quantité bien déterminée de GES. A chaque achat, en fonction de la teneur en GES des produits achetés cette quantité serait débitée. A l’épuisement de son crédit, chacun(e) pourrait acheter auprès d’autres ménages la quantité de GES qu’il désirerait.
Cela dit, il  est évident qu’on ne peut attribuer à tout le monde la même dotation initiale. Dans un tel système la dotation initiale doit jouer un rôle correctif des inégalités : plus d’émissions autorisées pour celles et ceux qui sont les plus pauvres et les plus bloqués dans un système de transport ou de logement très émetteur.
L’équité de l’allocation initiale des permis individuels d’émissions de CO2 doit refléter une équité dans la distribution des coûts et des bénéfices entre les ménages.
 
Patrice Miran




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