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Nos propositions

Ecologie fiscale



Le Prix Nobel Konrad Lorenz explique qu'une petite perturbation dans un système peut avoir des conséquences considérables et imprévisibles (effet papillon). Prévoir l'impact d'une décision fiscale par exemple, est très difficile.

C'est pourquoi nos gouvernants doivent quitter leurs réflexions fiscales permanentes pour réduire cette incertitude fiscale. Il faut savoir aussi que élever la pression fiscale n'implique pas forcément que les rentrées fiscales augmentent : cela peut inciter à l'économie souterraine et affaiblir encore nos finances. Par exemple, accroître l'impôt sur les plus values découragera la vente de biens, donc finalement réduira les entrées fiscales liées aux plus values !

Cela dit, taxer plus les riches c'est normal dans les circonstances actuelles. Le pouvoir d'achat de chacun dépend de décisions individuelles et du contexte collectif : Beaucoup d'entre nous peuvent améliorer leur savoir d'achat et réduire leur vouloir d'achat (voir le livre de Jean Marc Governatori "Doubler son pouvoir d'achat, c'est possible", préfacé par Albert Jacquard). Enfin, sortir notre société du productivisme, re-ruraliser notre pays, pratiquer une politique de Santé (la maladie est ce qui coûte le plus à nos budgets), mieux utiliser les fonds publics et reconnaître l'écologie fiscale resoudront les problèmes de pouvoir d'achat. Enfin, transférer autant que se peut la fiscalité du travail sur la fiscalité écologique est indispensable.

NOS PROPOSITIONS

  • Remplacer la TVA classique par une TVA sociale et écologique dont le produit réduira les charges sur le travail (TVA réduite sur les produits de première nécessité, les produits bio, en vrac, les vélos, les produits à fort contenu de main d'oeuvre, ceux à faible consommation d'énergie... et TVA élevée sur les produits importés, ceux emballés, ceux issus de machines, les produits à forte consommation électrique, les produits superflus, ceux de marque par exemple, ceux de luxe, la viande issue d'élevages en batterie...).
  • Taxer à 90% la part du revenu qui dépasse 300 000 € annuel par foyer fiscal (les personnes taxées affecteront elles mêmes cet impôt dans le secteur qu'elles pourront choisir parmi ceux proposés par l'Etat).
  • Fiscaliser les allocations familiales à partir d'un seuil de revenu à définir qui préserve les classes moyennes et les plus démunis.
  • Stopper la progression des allocations familiales après le 4ème enfant.
  • Avoir un ISF incitatif à l'investissement dans l'alternatif et la création d'activités non-polluantes..
  • Inciter l’épargne individuelle des ménages et des entreprises vers les investissements écologiques par la création d’un livret vert
  • Annuler progressivement ces 10 milliards d’euros de dépenses publiques néfastes pour l’environnement et la santé (exonération de TVA sur le kérosène, diesel favorisé malgré sa problèmatique sanitaire, TVA à taux réduit sur les pesticides...)
  • Remettre en place le crédit d'impôt pour le GPL
  • Mettre en place un système de prix de l'essence plus cher à la pompe à partir des automobiles qui dépassent 140 gr de CO2.
  • PV proportionnel à la cylindrée du véhicule.
  • TVA sur les automobiles proportionnelle à l'empreinte écologique
  • Supprimer les avantages accordés aux agro-carburants.
  • Donner la capacité de sanction à la Cour des Comptes et aux Chambres des Comptes Régionales avec un vrai contrôle de l'utilisation des fonds publics.
  • Taxer les ordures ménagères proportionnellement à leur volume.
  • Instaurer une contribution climat / énergie, comportant une part liée au contenu carbone et une autre part liée à la consommation d’énergie
  • Taxer les marchandises en proportion du transport.
  • Agir pour que l'Union européenne instaure une taxe à ses frontières, proportionnelle aux transports des produits et sensible à la situation sociale du pays émetteur.
  • Développer une fiscalité européenne cohérente (taxe carbone, impôt sur les bénéfices...).
  • Faire travailler les administrations fiscales européennes ensemble
  • Créer un identifiant fiscal européen pour que les très riches exilés soient suivables
  • Instituer une taxe de 1 % pour les 10 % plus riches de chaque pays de l'Union, taxe destinée à promouvoir la ruralité et le bio
  • Faire acheter les emprunts d'Etats par la Banque centrale européenne lorsque les marchés exigent un taux supérieur à 4 %
  • Faire contrôler par une Commission indépendante la gestion des Etats surendettés
  • Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises.
  • Mettre fin à l'optimisation fiscale des groupes internationaux (les Etats-Unis le font déjà).
  • Agir pour que le G20 instaure une taxe sur les transactions financières.
  • Création d'un impôt sur les supers profits du CAC40 destiné, sur 10 ans, au remboursement de la dette de notre pays.
  • Supprimer les parachutes dorés et les retraites chapeau pour les dirigeants des grandes entreprises.
  • Légiférer pour que les entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux ou travaillant avec des banques oeuvrant avec les paradis fiscaux, en informent leurs clients et le public.
  • Evaluer le déficit éventuel du budget de l'Etat par rapport au budget et non par rapport au PIB.
Ecologie fiscale


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Enquête à retrouver sur Reporterre.net

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