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Nos propositions

Ecologie démocratique



La Démocratie montre que tout est lié : l'esprit démocratique dans la population requiert sa sérénité. Des problèmes répétés incitent à l'abstension ou au vote extrémiste. Les défauts d'éducation desservent l'affirmation de la Démocratie autant que les problèmes de logement ou les difficultés d'accés au Droit.

Mais la démocratie est une preuve de la responsabilité du citoyen.  Ses décisions de voter ou pas, de voter par habitude ou par colère, de voter après réflexion ou pas, de s’informer ou pas, de faire pression sur les élus ou pas, de s’impliquer en politique ou pas, d’intervenir dans les médias ou pas, de s’engager dans les associations ou les syndicats ou pas, … affirment ou non une démocratie. Aujourd'hui le pouvoir du peuple (s'il oublie son pouvoir de consommateur) ne dure que le temps de l'élection et cesse pendant la durée du mandat.

Le législateur quant à lui, a sa part à faire dans l’établissement d’une Démocratie. Mais tous les pays du monde d'aujourd'hui vivent dans des formes de monarchie et cela explique nos problèmes car on est plus intelligent à plusieurs que tout seul. Le manque de renouvellement des élus, malgré des résultats médiocres, est le problème de fond de notre Démocratie, comme l'impact d'un seul homme (le Président) qui gouverne. On peut bâtir une république écologiste : elle limite l'impact du Président en cessant de l'élire au suffrage universel car un tel pouvoir leur fait perdre le sens des réalités. Cela bloque les institutions et les acteurs politiques.  Le Président et le Premier Ministre sont nommés par le Parlement qui est composé alors de l'Assemblée nationale (les députés), et du Conseil national (qui aura remplacé le Sénat et le Conseil économique et social). De même, il est bon d’examiner l’option d’un gouvernement d’experts indépendants qui oeuvrera sous l’égide du Parlement.  La séparation des Pouvoirs est la matrice de notre République.

Le Président, le Premier Ministre, les experts peuvent être issus de l’Assemblée, du Conseil ou d’ailleurs. L'Ecologie sera transversale sur tous les ministères car tout est lié comme on le voit dans ces 8 Ecologies.

Le peuple reste maître à travers l’Assemblée nationale (députés élus dans le cadre de la proportionnelle) et le Conseil national (députés tirés au sort) mais il aura aussi comme outils un vote blanc reconnu et le référendum d'initiative populaire.
Ecologie démocratique

NOS PROPOSITIONS

  • Introduire la proportionnelle aux élections législatives et locales.
  • Examiner l'option d'introduire aux Présidentielles un vote de 1 à 5 points qui permet à l'électeur de préciser ses choix sur plusieurs candidats et qui l'encouragera à voter tant que cette élection se fera au suffrage universel.
  • Etre présidentiable exige d'avoir 10 000 parrainages de citoyens et pas 500 parrainages d'élus.
  • Supprimer l'article 16 qui donne les pleins pouvoirs au Président de la République.
  • Réflechir à l'option de ne plus élire le Président au suffrage universel, qui se prend alors pour un monarque, mais plutôt par les députés
  • Reconnaître véritablement le vote blanc.
  • Permettre l'inscription sur les listes électorales de façon permanente
  • Rendre accessible le référendum d'initiative populaire.
  • Adjoindre à chaque élection un référendum sur un sujet de société pour favoriser la participation, et associer la population aux prises de décisions.
  • Moduler les aides publiques aux partis en fonction de leur capacité à présenter des générations différentes et des candidats nouveaux.
  • Instaurer un quota de moins de 30 ans parmi les éligibles
  • Refuser aux parlementaires le cumul de leur mandat avec celui d'un exécutif local, mais aussi le cumul de plus de 2 mandats successifs.
  • Réduire le nombre de députés à 2 par département.
  • Interdire la réélection des députés du parti majoritaire lorsque certains critères (chômage, santé publique, sécurité...) se dégradent. Idem en cas de condamnation.
  • Remplacer le Sénat et le Conseil Economique et Social par une nouvelle Chambre composée de membres élus par tirage au sort parmi un vivier de citoyens volontaires.
  • Faire valider le Premier Ministre par les députés.
  • Le ministre de l'écologie doit être ministre d'Etat et superviser les décisions de tous les ministères.
  • Définir les services publics essentiels pour les sanctuariser hors de la logique de la concurrence.
  • Préserver les services publics en zone rurale et ailleurs.
  • Réaffirmer et défendre la reconnaissance de l'autonomie des 36000 communes de France.
  • Examiner la pertinence du Concordat en Guyane et en Alsace qui est une entorse à la laïcité.
  • Renégocier avec l'Union européenne sur la question des services publics pour limiter le dogme de "la concurrence libre et non faussée" concernant en particulier le transport ferroviaire et les services postaux.
  • Le "tout TGV" n'est pas la bonne politique ferroviaire : rénover et rétablir les lignes locales.
  • Faire une étude comparative de l'impact des politiques agricoles, bancaires, carcérales, éducatives, fiscales, sanitaires, sociales... des autres pays pour en tirer le meilleur et l'appliquer.
  • Donner plus de poids politique au Parlement européen par rapport à la Commission et au Conseil.
  • Régler le problème de l'immigration au niveau européen en cessant de saboter les agricultures des pays pauvres, et par l'évolution des aides vers des microprojets, ave des microcrédits dans les pays d'émigration pour que les autochtones s'y sentent bien.
  • Coopérer avec les acteurs locaux de ces pays.
  • Agir pour que la France s'engage à l'ONU pour établir une convention d'élimination des armes nucléaires.
  • Agir pour faire appliquer la Convention sur les armes chimiques et bactériologiques qui sont des fléaux graves.
  • Agir pour la diversité et l'indépendance des médias.
  • Mettre fin aux nominations des responsables de l'audiovisuel public par le Président de la République.
  • Voter une loi pour assurer l'autonomie de la sphère médiatique.
  • Préserver l'AFP dans son indépendance.

Pas de Démocratie sans sécurité des biens et des personnes.

On sait que ce sont les plus défavorisés qui sont le plus en insécurité ! Une société sans délinquance existera, elle requiert une éducation au savoir être, au savoir faire,  une société coopérative, une politique de Santé mais aussi une France rurale et des activités économiques partout où il y a présence humaine.  L'inactivité et l'impunité sont mère et père de la délinquance. Une justice et une police dotées des moyens adéquates comme des prisons éducatives complètent cette action pour une société paisible. Les défauts de communication et d'amour sont à la base de tout. Mieux vaut moins de délinquance que plus de places de prisons.
 

  • Revoir le mode de nomination des membres du Parquet et ceux du Conseil Supérieur de la Magistrature
  • Interdire les instructions individuelles du Garde des Sceaux au Parquet
  • Limiter législativement la durée des procédures judiciaires, qu'il s'agisse d'élus mis en cause ou de citoyens
  • Stopper l'abandon des quartiers populaires où le Droit, l'activité et le bien être sont parfois absents à cause de quelques individus délinquants : coopérer avec les populations de ces quartiers pour leur rendre leur dignité et y organiser une vie paisible
  • Reconnaître le rôle essentiel des centres de vacances pour les enfants et les jeunes, et soutenir l'action des organisateurs de colonies de vacances, de stages sportifs dans leur projet éducatif et pédagogique
  • Donner à notre jeunesse le goût de la vie rurale, des activités paysannes, des liens avec les animaux, de l'action humanitaire, des activités sportives, artistiques...est l'action de justice la plus efficace   
  • Agir pour une justice transparente et égale pour tous qui rende des comptes aux citoyens
  • Renforcer les services du renseignement criminel
  • La meilleure façon de stopper l'impact de la drogue c'est de tarir la demande du consommateur en expliquant par exemple aux enfants sa très mauvaise influence sur leur santé
  • Prendre acte qu'il y a les consommateurs malades, les consommateurs dealers et les consommateurs trafiquants
  • Rappeler aux "braves" consommateurs de pétards qu'ils sont de fait complices de l'immense criminalité et l'immense mal être liés à la drogue
  • Agir avec détermination sur les causes de la criminalité et de la délinquance : désespérance, sentiment d'injustice, inactivité, impunité, mauvaise éducation, mauvais exemples, manque d'amour et d'écoute.
  • Comprendre que la certitude de la sanction est plus dissuasive que la sévérité
  • Faciliter l'obtention de l'aide juridictionnelle.
  • Multiplier les éducateurs sociaux et les éducateurs sportifs. 
  • Rétablir la police de proximité et les policiers d'expérience dans les quartiers défavorisés.
  • Mettre en place un dispositif spécial pour acceuillir les femmes victimes de violence dans les différents commissariats
  • Faire recouvrer par les services de l'Etat des pensions non payées par un redevable suite à un divorce
  • Réduire significativement le délai de traitement des plaintes
  • Développer la justice réparatrice : associer victime et délinquant lorsqu'ils sont volontaires, cela a donné des résultats probants à l'étranger.
  • Appliquer le plus souvent possible des peines d'intérêt général plutôt que des peines de prison.
  • Mise en oeuvre du principe de l'encellulement individuel lorsque le détenu en fait la demande, respecter les normes internationales.
  • Appliquer effectivement les peines prononcées.
  • Placer à terme l'exécution des peines sous la responsabilité du Parquet.
  • Promouvoir les centres d'éducation militaire pour certains cas car la prison actuelle reste l'école du crime
  • Développer l'évaluation de la dangerosité au moment de la sortie.
  • Accompagner dans la durée les sortants de prison
  • Evaluer la performance des services pénitentiaires en matière de prévention de la récidive.
  • Généraliser le suivi socio-judiciaire pour les personnes condamnées pour crime ou délit sexuel
  • Accélérer la prise en charge différenciée en fonction de la dangerosité de la personne suivie
  • Fidéliser et spécialiser les conseillers d'insertion et de probation dans la prise en charge et le suivi des condamnés les plus dangereux et des récidivistes
  • Transférer le contrôle des mesures de garde à vue du Procureur au juge du siège conformément à la jurisprudence de la Cour européenne
  • Cesser de stigmatiser et réprimer les prostitué(e)s ou leur client, mais sanctionner très durement les réseaux de proxénètes
  • Etudier un système d'attestation remis par les policiers qui contrôlent l'identité.
  • Supprimer le délit de solidarité pour ne pas entraver la solidarité envers les plus faibles
  • Régulariser les sans-papiers occupant un emploi fixe depuis au moins 3 mois, avec amende aux employeurs.
  • Renoncer aux objectifs chiffrés de reconduite à la frontière
  • Etablir une structure de coordination chargée de la lutte contre la traite des êtres humains
  • Contrôler plus efficacement le trafic d'armes (parmi les 3,5 millions chômeurs à plein temps on trouvera des personnes heureuses d'aider les forces de l'ordre dans leur contrôle mais aussi faire de multiples recherches sur internet. Nous rappelons qu'un fonctionnaire coûte moins à la collectivité qu'un chômeur à plein temps)
  • Doter les forces de l'ordre de scanner mobile
  • Multiplier les travailleurs sociaux et les éducateurs de rue qui sont aujourd'hui des métiers indispensables pour le bien être de la collectivité

Démocratie et environnement

  • Examiner avec des Comités d'experts indépendants toutes les solutions alternatives dans tous les domaines (énergie libre, moteurs à eau, à air comprimé ou à très basse consommation de pétrole...) mais aussi le nucléaire, les médicaments, les vaccins, les ondes liées aux téléphones portables, les lampes faibles consommations, les épandages, les traces suspectes dans le ciel, les avantages et les inconvénients des changements d'horaires...
  • Interdire tout conflit d'intérêts au sein des comités d'experts.
  • Stopper la confusion entre l'expertise technique et les intérêts industriels dans les cabinets ministériels et les agences de l'Etat
  • Création d'une dynamique de collaborations scientifiques et industrielles entre les laboratoires publics de recherche (CNRS, INSERM, INRA...), les entreprises industrielles et les innovateurs indépendants.
  • Faire examiner par des comités spécialisés comprenant des spécialistes et des personnes concernées, l'impact et l'action des banques, des assurances, des syndics de copropriété et l'utilisation des fonds publics.
  • Encadrer le lobbying à tous les niveaux de la décision publique et faciliter la participation des citoyens et de la société civile.
  • Etablir un débat national public sur chaque question éthique et bioéthique avant toute décision politique

Handicap

La différence est une richesse. Le handicap gagne à être connu et reconnu, et cela commence dès le plus jeune âge : la présence d’enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire doit être systématisée. Cela ouvrira le cœur et l’esprit des enfants valides, leur apprendra à respecter les différences. Nous rappelons que chacun rencontrera le handicap, tôt ou tard, s'il vieillit suffisamment longtemps. 
  • Systématiser la présence d'enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire
  • Définir un réel cinquième risque de protection sociale contre la perte d'autonomie à tous les âges de la vie
  • Mettre en place un Haut Commissariat à la Citoyenneté des personnes en situation de handicap
  • Créer une formation diplômante d'auxiliaires de vie scolaire
  • Garantir l'accessibilité de tout, partout, aux personnes handicapées avec une application de la loi du 11 février 2005
  • Appliquer l'article 13 de la loi du 11 février 2005, permettant la compensation du handicap de la même façon, quel que soit l'âge
  • Développer le tutorat dans les entreprises à destination des personnes handicapées, des jeunes ou des seniors manquant de qualification
  • Faire en sorte que tout document de lecture soit adapté pour les malvoyants et aveugles (cartes de restaurant, site internet...)
  • Mettre en place le système "d'arrêt entre 2 stations" : à partir d'une heure à définir les personnes fragiles peuvent demander au chauffeur de les arreter entre 2 stations pour qu'elle rentre plus vite chez elle.


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Brèves
28/02/2017

La FNSEA veut faire disparaître les petits cours d’eau de nos cartes

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Alors que l’État cartographie les cours d’eau du pays, la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, a mobilisé ses troupes pour en faire déclasser le maximum. Enjeu : échapper aux règles sur la lutte contre la pollution. Deuxième volet de l’enquête de Reporterre.
Reporterre - 28/02/17
28/02/2017

Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice

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Le tribunal administratif a annulé la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d’une forêt sous laquelle doivent être enfouis des déchets nucléaires.
Le Monde 28/02/17
09/01/2017

La FNSEA a pris le pouvoir sur l’agriculture dans les régions

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Les nouvelles régions françaises et leurs exécutifs ont un an. Au sein de ceux-ci, les élus proches de la FNSEA, le syndicat agricole majoritaire, sont nombreux. Et détiennent les leviers de commande sur les nouvelles compétences échues aux régions, comme la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural.

Enquête à retrouver sur Reporterre.net

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